Le processus de reforme fiscale entamé par l’Etat du Sénégal depuis 2012 continue son chemin. C’est dans cette perspective que la loi 2018-10 du 30 mars 2018 a été adoptée pour modifier certaines dispositions du Code Général des Impôts (CGI).
L’une des innovations de cette reforme fiscale est la création d’une nouvelle contribution dénommée Contribution Economique Locale (CEL), qui vient se substituer à l’ancienne contribution des patentes, cette dernière disparaissant.
Sont assujetti à cet impôt, toutes personnes exerçant une activité économique ou une profession imposable au sens de l’ancienne contribution des patentes. Cet impôt comporte deux variantes :
- D’une part la Contribution assise sur la Valeur Locative des locaux servant à l’exercice de l’activité (CVL) ;
- D’autre, la Contribution Valeur Ajoutée assise sur la valeur ajoutée créée par l’entreprise (CVA).
Le législateur en substituant la contribution des patentes par la Contribution Economique Locale vise à atteindre principalement trois objectifs à savoir : la simplicité de l’impôt, l’équité fiscale et l’efficacité dans les recouvrements.
En revanche, certains éléments de calculs demeurent particulièrement complexes comme la définition de certains éléments permettant de calculer la valeur ajoutée.
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